J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03878

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique


NOR : BUDD0361044V



L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 46 du 26 février 2003 de l'avis no 2003/C 46/04.

Cet avis annonce que la mesure antidumping mentionnée dans le tableau ci-dessous expirera prochainement.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 54 du 05/03/2003 page 3878 à 3878